Selon la nature de leurs activités, les micro-entreprises sont soumises à un régime fiscal (micro-BIC ou micro-BNC). Cela dit, de nombreux entrepreneurs ont du mal à faire la différence entre ces deux régimes. Ce qui leur rend le choix particulièrement difficile. Désirez-vous comprendre le fonctionnement des régimes micro-BIC et micro-BNC ? Cet article est tout indiqué.

À qui s’adressent les régimes de la micro-fiscalité ?

Il faut savoir que les régimes micro-BIC et micro-BNC sont des régimes simplifiés du régime réel. En réalité, sachez que ces mini régimes sont pensés pour s’adapter aux activités des micro-entreprises. Mais, notez que chacun d’eux correspond à une catégorie d’activités spécifique.

Le régime micro-BIC pour les entreprises individuelles

Le régime micro-BIC est relatif aux règles de taxation auxquelles sont soumises les entreprises individuelles. Il s’agit notamment des entreprises artisanales, commerciales et industrielles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à un plafond donné. Ces entreprises soumises au régime micro-BIC sont taxées en fonction de leurs chiffres d’affaires.

Par ailleurs, il faut noter que dans les deux cas (micro-BIC et micro-BNC), la déclaration au régime des micro-entreprises est volontairement très simplifiée. Les entreprises soumises à ces différents régimes peuvent indiquer leurs chiffres d’affaires sur la déclaration 2042-C du contribuable. Toutefois, précisons qu’il est préférable de recourir à un expert-comptable en ligne pour faire une déclaration conforme aux règles en vigueur.

Le régime micro-BNC pour les professions libérales

Contrairement au régime micro-BIC, le régime micro-BNC s’applique aux entreprises exerçant une activité non commerciale. Les professions libérales font référence aux métiers d’avocats, d’architectes, pharmaciens, les médecins, les notaires…. Le régime micro-BNC définit les règles de taxation des revenus perçus par les exploitants individuels dans le cadre de leurs activités.

Quels abattements pour les régimes micro-BIC et micro-BNC ?

Les régimes de taxation auxquels sont soumises les micro-entreprises se distinguent aussi par le taux d’abattement. Dans le cas d’un régime micro-bic, celui-ci est de 71% pour les activités de vente de marchandises et de fournitures de logements, et de 50% pour les prestations de services.

En revanche, les personnes physiques soumises au régime micro-bnc sont taxées sur leur chiffre d’affaires, après l’application d’un abattement de 34%. Il faut, cela dit, noter que les professionnels qui ont opté pour la TVA ne peuvent plus bénéficier de ce régime fiscal.

Quel est le plafond pour bénéficier d’un régime micro-fiscal ?

Pour profiter du régime micro-BNC, le chiffre d’affaires hors taxe annuel ne doit pas excéder 72 600 euros. Les professionnels libéraux dont le chiffre d’affaires est supérieur à cette cotation ne peuvent donc pas être soumis à ce régime d’imposition. Cependant, précisons que l’entreprise changera automatiquement de régime fiscal lorsque son CA dépassera ce plafond sur deux années consécutives.

En ce qui concerne le régime micro-BIC, le plafond est fixé à 176 200 euros pour les entreprises de vente de biens, et à 72 600 euros pour les prestataires de service. En cas d’activités mixtes, le chiffre d’affaires global annuel de l’entreprise doit être inférieur à 176 200 euros. En plus, la partie correspondant à la prestation de services ne doit pas dépasser 72 600 euros par an.

Ainsi il est primordial de bien savoir faire la différence entre le régime micro-BIC ou micro-BNC afin de faire correctement ses déclarations fiscales.

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