Qui doit établir le document unique ?

L’employeur est tenu d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels DUERP et de mettre en place les actions de prévention correspondantes. Les règles relatives à cette évaluation des risques sont fixées par le décret n° 2001-1016 du 19 novembre 2001.

Le document unique peut être établi directement par l’employeur ou bien par une entreprise extérieure mandatée à cette fin. Dans les entreprises employant moins de dix salariés, le document unique DUER peut être établi par le chef d’entreprise lui-même, après consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP).

Dans les entreprises employant au moins dix salariés, le document unique doit être établi par un technicien de prévention ou un ingénieur de prévention, après consultation du CHSCT ou, à défaut, des DP.

Enfin, dans les entreprises employant au moins un salarié, le document unique doit être établi par un médecin du travail ou un organisme extérieur mandaté à cette fin, après consultation du CHSCT ou, à défaut, des DP. Le document unique doit être mis à jour une fois par an, lorsque cela est nécessaire en raison de la modification des risques ou de l’apparition de nouveaux risques.

Pourquoi créer un document unique ?

Le DUERP permet de lister l’ensembles des risques afin de drastiquement limiter les accidents du travail. Le document est obligatoire et toute entreprise qui ne le créé pas se soumet à d’éventuelles amendes. Si un accident du travail survient au sein de l’entreprise, l’employeur sera formellement responsable s’il n’a pas créé de DUERP ou s’il n’a pris aucunes mesures pour éviter celui-ci notamment si les risques encourus étaient connus.

Chaque responsable d’entreprise doit prendre les mesures nécessaires afin de créer son DUERP en prenant en compte la situation actuelle de l’entreprise. En fonction des salariés et des différents postes, des risques seront détectés et des solutions seront mises en œuvres afin de limiter ceux-ci.

Qui doit créer le document unique DUER ?

Le document unique de prévention des risques doit être créé par chaque chef d’entreprise. Celui-ci peut confier la tâche à un salarié mandaté pour cette occasion ou encore un intervenant externe afin de créer le document. Malgré tout, la responsabilité de la création du DUER reviendra au chef d’entreprise même si celui-ci fait appel à un intervenant extérieur. En cas de manquement ou si le DUERP est erroné, le chef d’entreprise peut être soumis à une amende en cas de contrôle. Il est donc essentiel que le document unique soit bien réalisé et conforme à la législation du code du travail.

Quels outils pour créer son document unique de prévention des risques ?

Le document unique de prévention des risques pourra être créé à l’aide de la Start-Up CaptainRisk spécialisée dans la création du DUERP en ligne. Grâce à une interface fluide et claire, chaque chef d’entreprise pourra créer son document unique en ligne et ainsi générer son DUERP de manière simple et rapide. CaptainRisk accompagne chaque entreprise quel que soit son domaine d’activité pour créer son DUERP et ainsi se conformer à la législation.

Le document unique de prévention des risques n’est pas qu’un simple papier, celui-ci permet de protéger les salariés d’une entreprise vis à vis des risques encourus pour leur santé et leur sécurité au travail. Le DUERP contribue donc nettement à la réduction des accidents du travail et donc à une diminution des arrêts de travail. Le document permet d’éviter les risques mais également de supprimer l’exposition au danger.

Combattre les risques à la source reste essentiel pour tout chef d’entreprise. Le classement des risques par degré de dangerosité est également indispensable afin de mettre en place une démarche d’évaluation structurée avec différentes étapes.

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